Scrutin public ordinaire n°347

Sur l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :