Scrutin public ordinaire n°3403

Sur l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :