Scrutin public ordinaire n°3381

Sur l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 136
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :