Scrutin public ordinaire n°3380

Sur l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :