Scrutin public ordinaire n°3367

Sur l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 77
  • Contre : 16
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :