Scrutin public ordinaire n°3291

Sur l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :