Scrutin public ordinaire n°3275

Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er décembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 112
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :