Scrutin public ordinaire n°327

Sur l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 décembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 44
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :