Scrutin public ordinaire n°3262

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :