Scrutin public ordinaire n°326

Sur l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 21
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :