Scrutin public ordinaire n°3238

Sur l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :