Scrutin public ordinaire n°3215

Sur le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 156
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :