Scrutin public ordinaire n°3212

Sur l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 90
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :