Scrutin public ordinaire n°3209

Sur l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 98
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :