Scrutin public ordinaire n°3199

Sur l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 124
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :