Scrutin public ordinaire n°315

Sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 94
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :