Scrutin public ordinaire n°3060

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 95
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :