Scrutin public ordinaire n°2980

Sur l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 60
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :