Scrutin public ordinaire n°2913

Sur l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :