Scrutin public ordinaire n°2912

Sur l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :