Scrutin public ordinaire n°2909

Sur l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 27
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble, Président du groupe UDI et Indépendants et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :