Scrutin public ordinaire n°29

Sur l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 155
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :