Scrutin public ordinaire n°2877

Sur l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 septembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 44
  • Contre : 9
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :