Scrutin public ordinaire n°2848

Sur l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :