Scrutin public ordinaire n°2841

Sur l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :