Scrutin public ordinaire n°2838

Sur l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 76
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :