Scrutin public ordinaire n°2768

Sur l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juin 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :