Scrutin public ordinaire n°27

Sur l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 97
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :