Scrutin public ordinaire n°266

Sur l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 43
  • Contre : 4
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :