Scrutin public ordinaire n°264

Sur l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 16
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :