Scrutin public ordinaire n°263

Sur l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

À la demande de : Président(e) du groupe Nouvelle Gauche et Président(e) du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :