Scrutin public ordinaire n°252

Sur l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Votes :