Scrutin public ordinaire n°2450

Sur l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 30
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :