Scrutin public ordinaire n°2429

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 66
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :