Scrutin public ordinaire n°2415

Sur l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 43
  • Contre : 2
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :