Scrutin public ordinaire n°2385

Sur l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 67
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :