Scrutin public ordinaire n°2377

Sur l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :