Scrutin public ordinaire n°2371

Sur l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :