Scrutin public ordinaire n°232

Sur l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :