Scrutin public ordinaire n°2319

Sur l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 43
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :