Scrutin public ordinaire n°2314

Sur l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 88
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :