Scrutin public ordinaire n°219

Sur l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 81
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :