Scrutin public ordinaire n°2149

Sur l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 79
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :