Scrutin public ordinaire n°2144

Sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :