Scrutin public ordinaire n°2114

Sur l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :