Scrutin public ordinaire n°2097

Sur l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :