Scrutin public ordinaire n°2061

Sur l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 37
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :