Scrutin public ordinaire n°2046

Sur l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :