Scrutin public ordinaire n°2030

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 31
  • Contre : 6
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :