Scrutin public ordinaire n°2026

Sur l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :